Conditions générales d’utilisation du site
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser virenothal.com, qui décrivent l’encadrement juridique applicable à l’utilisation de ce site et de ses services.
Dernière mise à jour 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site virenothal.com, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, vous devez vous abstenir d’utiliser les services disponibles. L’usage du site signifie votre adhésion à l’ensemble des dispositions exposées ici.
Définitions
Certains termes employés dans ce document font l’objet de définitions ci-dessous afin de garantir une interprétation claire et partagée.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou s’inscrivant sur virenothal.com.
La « Plateforme » correspond à l’ensemble du site, de ses outils interactifs et contenus publiés accessibles via virenothal.com.
Les « Services » regroupent les prestations, informations ou démarches proposées sur le site, y compris l’analyse et les échanges liés à l’immobilier.
La « Société » se réfère à l’entité éditrice responsable du site et de la gestion des demandes.
Modalités d’utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les fonctionnalités du site conformément à la législation et à ne pas détourner ces services à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement aptes. Les mineurs doivent être représentés par un parent ou tuteur légal pour toute demande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans vérification de la majorité.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, actualisées et s’engage à respecter l’intégrité du site.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment de :
Propriété intellectuelle et contenus
Le contenu du site (textes, visuels, logos, marques…) appartient à la Société ou à ses partenaires, protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les contenus transmis par l’utilisateur engagent sa responsabilité. La Société peut, à tout moment, retirer un contenu jugé inadapté ou contraire à la loi.
Droits sur les contributions
L’utilisateur concède à la Société un droit non exclusif de reproduction sur tout contenu transmis dans le cadre du service sollicité.
Vie privée et gestion des données
virenothal.com collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits, l’utilisation et la sécurisation des informations.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limitations
L’utilisation du site n’engage aucune promesse de résultat, ni responsabilité pour les décisions prises suite aux informations fournies.
Prudence
L’analyse et les restitutions proposées sont indicatives et doivent être confrontées à d’autres avis. Résultats susceptibles de varier.
Limitations de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable d’utilisation impropre des informations du site ou d’interprétation erronée des analyses communiquées.
Indemnisation
L’utilisateur garantira la Société contre tout dommage résultant d’un usage illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, une tentative de conciliation amiable sera privilégiée avant tout contentieux.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être présenté à un médiateur, conformément aux lois françaises.
La médiation ne porte pas préjudice au droit d’agir devant les tribunaux judiciaires.
Résolution européenne des différends
Pour les résidents de l’Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible afin de traiter tout différend relatif à un achat de service.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres clauses continueront de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord, remplaçant tout échange antérieur oral ou écrit.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de la Société.
Résiliation
La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au service à tout utilisateur en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur lors de chaque visite.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@virenothal.com
Téléphone: +33 2 25 81 57 92
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: 3.0